Conditions générales de vente

1. Généralités
1.1 Les présentes sont les Conditions de vente de The Swatch Group (Canada) Ltd. – Division Rado, dont les Suitex sont situés au 555, rue Richmond Ouest – Suite 1105, Toronto (Ontario) M5V 3B1, Canada (ci-après « nous », « notre » ou « nos »).
1.2 La date d’entrée en vigueur des présentes Conditions de vente est le 1er juillet 2025.
1.3 Les présentes Conditions de vente s’appliquent à la vente de produits et services sur ce site Web. Veuillez les lire avant de passer une commande. En commandant sur ce site, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de vente.
1.4 En passant une commande sur ce site, vous confirmez avoir la capacité juridique requise pour conclure un contrat de consommation.

2. Processus de commande
2.1 Votre commande sur ce site Web constitue une offre d’achat selon les présentes Conditions de vente.
2.2 Une fois votre commande passée, vous recevrez un courriel confirmant la réception de votre commande. Ce courriel ne constitue pas une acceptation de votre commande. Toute commande est sujette à notre acceptation et à la disponibilité des produits ou services commandés.
2.3 Les descriptions de produits et services sont exactes à la date de publication, mais peuvent être modifiées sans préavis. Nous nous réservons le droit de refuser une commande et de limiter les quantités commandées. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs typographiques ou photographiques.
2.4 Toute information fournie par vous en lien avec votre commande, comme les messages pour cartes-cadeaux, les textes/images pour personnalisation (ex. : gravure) ou les photos de votre montre et son mouvement, peut être refusée sans justification. Le cas échéant, nous pouvons annuler la commande et procéder à un remboursement. Nous ne pouvons garantir la validité ni l’adéquation de ces informations.
2.5 Nous nous réservons le droit d’effectuer des vérifications d’identité, d’adresse et de carte bancaire pour prévenir la fraude. Si ces vérifications sont concluantes, nous traiterons alors votre commande.
2.6 Nous confirmerons l’acceptation de votre offre d’achat en vous envoyant une confirmation de commande (facture) par courriel, laquelle constituera un contrat contraignant entre vous et nous.
2.7 Le contrat portera uniquement sur les produits et services dont l’expédition est confirmée dans la confirmation de commande. Nous ne sommes pas tenus de fournir d’autres produits ou services qui pourraient faire partie de votre commande sans confirmation d’expédition distincte.

3. Prix et paiement
3.1 Les prix indiqués sur ce site Web sont en dollars canadiens, avant taxes et frais de livraison ou de manutention. Tous ces frais seront ajoutés au total de votre commande et détaillés dans le panier et le courriel de confirmation.
3.2 Nous pouvons modifier les prix affichés en tout temps, mais ces changements ne s’appliqueront pas aux prix déjà confirmés dans une commande.
3.3 Les paiements peuvent être effectués via les options ou fournisseurs tiers disponibles au moment de l’achat, notamment :
3.3.1 cartes de crédit ou de débit,
3.3.2 portefeuille numérique,
3.3.3 paiement par facture, versements ou virement bancaire direct selon les options offertes par des tiers.
3.4 En cas de paiement par carte, vous serez soumis à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur. Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels aux tiers nécessaires pour ces vérifications. Si l’émetteur refuse le paiement, la commande sera rejetée et nous ne pourrons être tenus responsables du retard ou de la non-livraison. Le paiement sera débité avant l’expédition. Nous pouvons suspendre la livraison jusqu’à réception du paiement intégral. En cas de défaut de paiement, nous pouvons mettre fin au contrat par avis écrit immédiat.
3.5 En cas de paiement par carte, vous devrez fournir le numéro, la date d’expiration et, au besoin, le code de vérification, ainsi que vous authentifier selon un protocole de sécurité à trois domaines (ex. : 3D Secure, ProtectBuy, SafeKey).
3.6 Nous pouvons offrir des options de paiement alternatives par l’intermédiaire de fournisseurs tiers (portefeuille numérique, virement, paiement par facture ou par versements). En choisissant ces options, vous acceptez les conditions de ces tiers et consentez au traitement de vos données personnelles à des fins de paiement, conformément à leurs politiques de confidentialité.
3.7 Des options de livraison alternatives peuvent être proposées avec des frais supplémentaires indiqués à la caisse et dans la confirmation de commande.
3.8 Bien que nous fassions tout notre possible, certains prix peuvent être erronés. Si le prix réel est inférieur à celui affiché, nous facturerons le montant le plus bas. Si le prix est plus élevé, nous vous contacterons pour confirmer votre commande ou l’annulerons.
3.9 Nous ne sommes pas tenus de vous fournir un produit à un prix incorrectement inférieur.

4. Livraison
4.1 Les délais estimés et frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et dans la confirmation.
4.2 Si nous ne pouvons livrer dans le délai estimé, nous vous proposerons une nouvelle date. Si la livraison ne peut avoir lieu dans les 30 jours suivant la confirmation et que vous refusez le délai, vous pouvez annuler votre commande et être remboursé(e).
4.3 Nous acceptons les commandes livrées uniquement au Canada. Aucune livraison ne sera faite à des hôtels, auberges, boîtes postales, transitaires ou à certaines installations militaires.
4.4 En commandant, vous acceptez que la livraison puisse se faire en plusieurs envois.

5. Transfert de propriété et des risques
5.1 La propriété des produits vous est transférée à la réception complète du paiement (incluant les frais de livraison) ou à la livraison, selon l’échéance la plus tardive. Nous nous réservons le droit de reprendre possession des produits en cas de manquement à ces Conditions de vente.
5.2 Le risque vous est transféré à la livraison. Veuillez inspecter l’emballage avant d’accepter la livraison. Si l’emballage semble endommagé, refusez la livraison et contactez-nous.

6. Responsabilité
6.1 Notre responsabilité est exclue ou limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
6.2 NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, EST LIMITÉE AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LES PRODUITS OU SERVICES COMMANDÉS SUR NOTRE SITE.
6.3 EN AUCUN CAS, RADO, SES FILIALES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, Y COMPRIS LES DOMMAGES EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU ACCESSOIRES DÉCOULANT DE L’ACHAT, DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CE SITE, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LES PROVINCES INTERDISANT DE TELS EXCLUSIONS OU LIMITES, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS FÉDÉRALES ET PROVINCIALES.

7. Droit applicable et résolution des différends
7.1 Les présentes Conditions de vente sont régies par les lois internes de la province de l’Ontario. Tout différend sera soumis à l’arbitrage selon les règles accélérées de l’Association d’arbitrage canadienne à Toronto, en vertu de la Loi sur l’arbitrage de l’Ontario. L’arbitrage doit être individuel, excluant toute action collective ou représentative.
7.2 Les parties renoncent à toute réclamation en qualité de représentant ou de membre d’un recours collectif, sauf si cette renonciation est interdite par la loi.
7.3 Chaque partie renonce à son droit à un procès devant jury.
7.4 La partie gagnante aura droit à ses frais, y compris les honoraires d’avocats. Nous pourrons aussi recouvrer les frais juridiques encourus en cas de défaut, même sans poursuite formelle.
7.5 Tous les articles du présent article 7 survivront à la résiliation du contrat.

8. Divers
8.1 Vous ne pouvez céder les droits issus du présent contrat sans notre accord écrit.
8.2 L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité du contrat.
8.3 En utilisant ce site, vous consentez à recevoir des communications électroniques.
8.4 Coordonnées : The Swatch Group (Canada) Ltd. – Division Rado, 555, rue Richmond Ouest – Suite 1105, Toronto (Ontario) M5V 3B1, courriel : eCom@rado.ca  

9. Droit de retour
9.1 Vous pouvez retourner vos articles dans un délai de 14 jours selon notre politique de retour, sans justification.
9.2 Le délai de retour commence le jour où vous, ou un tiers transporteur, recevez le produit.
9.3 Pour exercer ce droit, retournez le(s) produit(s) (incluant les cadeaux) et informez-nous clairement de votre décision à eCom@rado.ca. Veuillez consulter notre page Livraison et retours pour connaître les modalités.
9.4 Seuls les produits neufs, non portés, dans leur emballage d’origine avec carte de garantie, peuvent être retournés. Aucun retour n’est accepté pour les produits personnalisés ou ouverts, ni pour les services fournis ou les contenus numériques livrés.
9.5 Si les conditions sont respectées, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standards. Des déductions peuvent être appliquées en cas de valeur réduite ou d’éléments manquants.
9.6 Nous prenons en charge les frais de retour pour les envois à l’aide de notre étiquette de retour fournie au Canada. Sinon, les frais de retour seront à votre charge.

10. Garantie
10.1 Tous les produits vendus selon les présentes Conditions de vente sont couverts par la garantie internationale du fabricant, sans préjudice de vos droits légaux en tant que consommateur.